Bien que se soit rare et j'espère que sa n'arrivera a aucun d'entre nous j'ai trouvé un tit sujet sur le forum officiel de blibli avec la procédure a suivre en cas de litige et de dépot de plainte à l'encontre de blibli donc voila :
"La procédure consisterait à obliger Blizzard à prouver ses dires ou à rétablir le compte : ASSIGNER BLIZZARD DEVANT LE JUGE DE PROXIMITE.
Et non, je vous assure, ce n'est pas très compliqué. En fait il suffit de:
- Demander auprès du Greffe du Tribunal d'Instance le formulaire de "Déclaration au greffe de la juridiction de proximité" concernant la "Demande de convocation devant la juridiction de proximité" (Cerfa n°12285*01). Ce formulaire est envoyé gratuitement et fait 2 pages à remplir.
- Obtenir le K-bis de la société qui représente Blizzard en France : ca coute 5 euros par internet, sur des sites type Infogreffes. Expédié par courrier sous 1 semaine environ.
- Remplir le formulaire de 2 pages, et fournir quelques copies d'éléments permettant de prouver au Tribunal ses dires (factures d'abonnement, mails envoyés par Blizzard, etc...). Penser à conserver les originaux pour les présenter au juge le jour de l'audience.
- Renvoyer le tout au Greffe du Tribunal d'Instance. Dans le cas présent, c'est le Tribunal du domicile du plaignant puisque le Tribunal compétent est celui du "lieu de livraison ou d'exécution du contrat ou de la prestation". Et comme il s'agit d'un service à distance, on parle bien du domicile du plaignant.
Ensuite, les 2 parties recoivent en général sous 10 jours une convocation devant le juge. Cette convocation a lieu souvent moins de 2 mois après, les juridictions de proximité étant plus rapides que les instances supérieures.
Devant le juge, il convient dans le cas présent de plaider la rupture abusive et unilatérale du contrat de prestation de service. La réponse de Blizzard va être probablement que le plaignant n'a pas respecté les termes du contrat en ayant prêté son compte. Mais attention, dans ce cas Blizzard sera OBLIGE DE PROUVER de façon irréfutable ce point. Et franchement, je ne vois pas comment on peut prouver qui se trouve aux commandes d'un perso à un moment donné !
Et au cas où Blizzard parviendrait malgré tout à apporter une preuve suffisante, on peut plaider à titre subisidaire le caractère abusif de la clause qui empêche de laisser un ami jouer avec son perso ! Mais la ca devient plus compliqué en termes juridiques, dans la mesure où il existe des arguments permettant de défendre les 2 positions.
Ce cas concerne une personne s'étant faite ban pour prêt de compte mais la procédure peut être adaptée pour d'autres cas. Personnellement si Blibli ferme mon compte et que je suis sûr de n'avoir rien fait d'illégal, je n'hésiterai pas à porter plainte.
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) Mais c'est vrai qu' on ne sait jamais sa peut vraiment aider , mais je souhaite qu'aucun litige n'arrive à un membre de la guilde!
